(General Terms & Conditions)
Introduction
Ce site a pour objet la présentation et l’exposition de mes différentes réalisations au travers d’un portfolio ainsi que la vente de prestations de service en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de détailler les droits et les obligations de Marie-Albe Grau, dénommé “je”, “le prestataire” ou “le vendeur” et de son client, dénommé “le client” ou “l’acheteur”, dans le cadre de prestations de service en ligne (ci-après “prestations”).
Toute prestation ou vente réalisée par le vendeur implique donc à l’acheteur l’adhésion sans réserve de ces conditions générales de vente. L’acheteur accepte d’utiliser le site tel qu’il est prévu à son utilisation et précisé dans les présentes CGV et CGU. Toute utilisation en dehors du cadre défini par les présentes CGV et CGU est passible de poursuite pénale.
1. Droits d’auteur
Les textes, illustrations, logos, designs, photos, vidéos et autres contenus présentés sur ce site ainsi que sur les différents produits proposés sont la propriété de Marie-Albe Grau. Ils ne peuvent pas être reproduits ni réutilisés sans l’autorisation de l’auteur. Toute reproduction (partielle ou complète) et réutilisation (avec ou sans but commercial) est formellement interdite.
Il est également interdit aux utilisateurs de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les produits et ressources achetés sur le site.
2. Politique de confidentialité
Cette catégorie vise à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site. Ces données comprennent toutes les informations renseignées par l’utilisateur, à savoir : ses informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe), son nom et prénom, son adresse postale, son adresse email, ainsi que son numéro de téléphone.
Les informations personnelles fournies par le client dans le cadre d’une vente ne seront pas divulguées, vendues ou transmises à un tiers.
3. Prestation de service
Présentation du service
Je réalise des illustrations numériques ou traditionnelles numérisées, sur demande du client, et adaptées à leur projets. Ces illustrations sont spécifiques à chaque demande et sont donc uniques. Dans le cadre d’une illustration à caractère commercial, je vends également les droits d’utilisation de cette image.
Déroulement d'une prestation
Cette partie vise à définir et expliquer le déroulement d’une vente dans le cadre d’une prestation de service.
Dans un premier temps, le client me contacte par email ou téléphone. Afin de garantir l’estimation la plus complète et précise pour la réalisation de sa demande, il devra me fournir des informations suffisamment détaillées de son projet. Une fois sa demande prise en compte, je réalise et lui envoie un devis gratuitement.
Tout au long de la réalisation de la commande, je reste en contact avec le client afin de prendre en compte ses différents retours. Les modalités de retouche une fois la réalisation finale envoyée sont prises en compte dans le devis.
Engagement
Le client s’engage à respecter les conditions générales de vente telles qu’elles sont mentionnées sur cette page.
Le prestataire s’engage également à les respecter auprès du client.
Devis, tarifs et paiement de l'acompte
Le tarif dépendra de la commande et sera déterminé par devis avant la réalisation de celle-ci. L’utilisateur devra accepter le devis comprenant le tarif indiqué sur celui-ci et devra s’acquitter du paiement d’un acompte avant toute réalisation de la commande.
Je réalise une estimation du devis en fonction de :
– La complexité de la commande
– Le nombre d’illustrations demandées
– Les droits d’utilisation de l’image sur une durée prédéfinie
– Le format et la taille choisis
– Le nombre de retouches et de corrections autorisées
– Le coût de la main d’oeuvre, ainsi que le temps de réalisation
– Autres demandes spécifiques à la commande
Dans le cas d’une illustration à caractère commercial (publication, utilisation de l’image dans un cadre promotionnel), le devis mentionne le prix de vente des droits d’utilisation des images. Ceux-ci seront déterminés en fonction du nombre d’illustrations demandées, des différents supports d’utilisations ainsi que de leur nombre et de la durée d’utilisation de ces images. Cette durée ne devra pas être dépassée. Si une fois la commande terminée, le client souhaite prolonger le droit d’utilisation des images, il devra m’en faire la demande au préalable afin que je détermine un nouveau devis. Le nouveau devis prendra en compte uniquement la prolongation des droits d’utilisation et non celle de la réalisation de l’image.
Une fois le devis reçu, accepté et signé par le client, je lui envoie une facture demandant le versement d’un acompte de 30% du montant total de sa commande. Je ne commencerai la réalisation de la commande qu’une fois cet acompte reçu.
Le client devra ensuite s’acquitter du versement du paiement final une fois la commande réalisée et facturée.
– Si le client est une entreprise, celui-ci aura ensuite 30 jours à partir de la date de facturation pour payer le montant restant. Tant que ce montant total n’est pas versé, le produit/la commande reste la propriété du vendeur.
– Si le client est un particulier, il devra payer la totalité de la commande avant qu’elle lui soit remise.
Délai d'exécution
Je réalise des illustrations numériques ou traditionnelles numérisées, sur demande du client, et adaptées à leur projets. Ces illustrations sont spécifiques à chaque demande et sont donc uniques. Dans le cadre d’une illustration à caractère commercial, je vends également les droits d’utilisation de cette image.
Livraison finale
Je réalise des illustrations entièrement numériques (réalisées sur un ordinateur) ou des illustrations traditionnelles numérisées (illustrations papier, puis scannées). Cela signifie que le format de livraison final est numérique, quel que soit le support initialement choisi.
Ce format (png, jpeg, pdf, etc) ainsi que le moyen de transfert du fichier auront au préalable été convenus avec le client avant la réalisation de sa commande. J’envoie tous mes documents par email ou Wetransfer pour les documents les plus volumineux, sauf en cas de demande spécifique.
Je ne fournis pas les fichiers sources (format psd) ainsi que les originaux (dans le cadre d’une illustration traditionnelle numérisée), sauf en cas de demande spécifique du client. Dans ce cas, la facture tiendra compte de cette demande spécifique. Elle prendra également en compte les frais de port le cas échéant.
Après la livraison finale, je propose plusieurs modifications et retouches au client (leur nombre aura été au préalable défini avec le client et il est mentionné sur le devis).
Limites de la prestation
Je me réserve le droit de refuser toutes demandes d’ordre :
– Illustrations à caractère pornographique, raciste, discriminatoire ou portant atteinte à l’ordre public (incitation à la haine ou à la violence)
– Illustrations d’images soumises à des droits d’auteurs dont le client n’en possède pas la propriété intellectuelle et demandes de copies d’une illustration préexistante
– Illustrations visant à recopier ou imiter le style d’un autre illustrateur
– Illustrations que je ne juge pas moralement acceptables (scènes de violence ou de torture par exemple). Ces limites n’engagent que ma perception et seront étudiées au cas par cas et discutées avec le client.
Le client aura toutefois la possibilité de contester le refus en soumettant sa demande par email s’il juge que son projet est conforme et qu’il respecte les conditions générales.
Il peut m’arriver de réaliser des illustrations plus sombres que d’autres, contenant de la nudité ou du sang. Toutefois, l’art est subjectif et je me réserve le droit de refuser une demande que je ne me sentirais pas en capacité morale de faire.
4. Paiement
Modalités de paiement
J’accepte plusieurs moyens de paiement :
– PayPal
– Virement bancaire (uniquement pour les prestations de service, le RIB est disponible en bas de la facture)
En revanche, je n’accepte pas les paiements par chèques.
Je procède à l’envoi de la commande une fois la totalité du paiement reçu (seulement pour les particuliers).
5. Droit applicable - Langue
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
La rédaction des présentes conditions générales de vente est en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Version mise à jour le 09/08/2023.
